Présentation et activités



Présentation

TUNAC est structuré et géré de manière à préserver l’impartialité. TUNAC mène ses activités à partir de son siège qui se trouve à la Rue du Dr Alphonse Laveran, Cité Jardins,1002 Tunis Belvédère- Tunisie.
Le TUNAC est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, il est régi par les textes règlementaires suivants :

  • La loi n°97-40 du 20 juin 1994, modifiée et complétée par la loi n°2005-92 du 03 octobre 2005, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
  • Le décret n°2006-1210 du 24 Avril 2006 portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et les modalités de son fonctionnement.
  • Le décret n°2006-1340 du 08 Mai 2006, des organismes d’évaluation de la conformité et la composition du comité d’arbitrage et son fonctionnement.

Le TUNAC avec son statut d’Etablissement Public à Caractère Non Administratif « EPNA » doté d'une autonomie morale et financière est constitué, essentiellement, d’un Conseil d’établissement, de comités d’accréditation, du Comité d’Orientation, de Développement, d’Impartialité et de Stratégie « CODIS », d’un comité d’appel et d’un comité de sélection et de qualification des évaluateurs.

  • Direction Générale
    La direction générale assure la direction administrative, financière et technique de l’établissement. Le personnel permanent du TUNAC compte une vingtaine de cadres administratifs et techniques prenant en charge la gestion des 4 sections d’accréditation :   -Certification,   -Essais, étalonnages, organisation des essais d’aptitude et production des matériaux de référence,   -Analyses,   -Inspection.
    Le TUNAC est consolidé par un personnel non permanent comptant des évaluateurs qualiticiens et responsables d’évaluation et des évaluateurs et experts techniques nationaux et internationaux. Autour de cette structure,
  • Conseil d’établissement
    Le Conseil de l’établissement est chargé d’étudier et de donner son avis concernant :
    • Les contrats objectifs et le suivi de leur exécution ;
    • Les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement et le schéma de financement des projets d’investissement ;
    • Les états financiers ;
    • L’organisation des services du conseil, le statut particulier de son personnel ainsi que le régime de sa rémunération ;
    • Le tableau de classification des emplois ;
    • Les conditions d’octroi des emplois fonctionnels ;
    • La loi cadre ;
    • Les marchés et les conventions conclus par l’établissement ;
    • Les acquisitions, les transactions et toutes les opérations immobilières relevant de l’activité de l’établissement ;
    • Et d’une façon générale, toute autre question relevant de l’activité de l’établissement qui lui est soumise par le Directeur Général.
  • Comité d’Orientation, de Développement, d’Impartialité et de Stratégie « CODIS »
    Le comité d’orientation, de développement, d’impartialité et de stratégie est crée par TUNAC pour garantir l’impartialité, la cohérence stratégique aux attentes des parties intéressées et la pertinence des processus d’accréditation, dans le respect des principes d’indépendance, de transparence et d’amélioration continue. CODIS est composé de trois (3) panels :
    • Panel impartialité.
    • Panel réflexion stratégique.
    • Panel développement et appui technique

    La composition de ses panels est structurée de manière à garantir une diversité d’expertise et une représentation équilibrée des parties intéressées sans aucune prédominance.
  • Comités d’accréditation
    Le TUNAC doit s'adjoindre des comités d’accréditation couvrant les disciplines et secteurs principaux dans lesquels il opère pour avoir des ressources suffisantes en compétences et expériences sur le large éventail des domaines faisant partie de ses activités.
    Les comités d’accréditation sont chargés :
    • D’étudier les rapports d’évaluation et émettre un avis technique à leur sujet,
    • De proposer les critères techniques spécifiques pour améliorer le niveau de l’accréditation,
    • De proposer toutes les mesures relatives à la détermination des besoins de comparaison des résultats d’essais d’inter comparaison entre les laboratoires nationaux et étrangers et leur conduite,
    • et de proposer les critères relatifs à la sélection des évaluateurs.
  • Comité d’appel
    Le Comité d’appel est chargé de traiter d'éventuel appel par un organisme d’évaluation de la conformité contre les décisions le concernant en matière de refus, de suspension ou de retrait total ou partiel de l’accréditation.
  • Comité de sélection et de qualification des évaluateurs 
    Le comité de sélection et de qualification des évaluateurs est chargé d’examiner les dossiers de candidature des évaluateurs TUNAC et de suivre le processus de leurs qualifications.

Vocation

Le TUNAC, Conseil National d’Accréditation, est le seul organisme national d’accréditation, à but non lucratif, reconnu par le gouvernement pour évaluer, par rapport aux normes internationalement reconnues, les organismes d’évaluation de la conformité qui fournissent les certifications, les inspections, les essais, les analyses et les services d'étalonnage.

L'accréditation par le TUNAC témoigne de la compétence, l'impartialité et de la performance des organismes d’évaluation de la conformité.

Mission

Le TUNAC a pour mission d’attester de la compétence et de l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité. Cette mission est menée conformément à la reglementation nationale et aux normes internationales.

Dans ce cadre, le TUNAC est chargé de :

  • Veiller à l'application du système national d'accréditation ;
  • Accorder, suspendre ou retirer l’accréditation aux organismes d'évaluation de la conformité (laboratoires d’essais et d’analyses, laboratoires d’étalonnage, organismes de certification et organismes de contrôle) ;
  • Organiser et suivre les opérations d’évaluations, former les évaluateurs et les recycler périodiquement conformément aux normes nationales et internationales en vigueur dans le domaine de l’accréditation et de l’évaluation de la conformité ;
  • Participer à la promotion de la qualité des services dispensés par les organismes d'évaluation de la conformité, conformément aux règles nationales et internationales organisant cette activité ;
  • Encourager à l'échange d'expériences entre les différents organismes accrédités ;
  • Promouvoir la reconnaissance mutuelle entre les organismes d’évaluation de la conformité qui exercent leurs activités en Tunisie et leur homologues étrangers et œuvrer à la conclusion d’accords à cet effet et ce par le biais de l’accréditation ;
  • Représenter la République Tunisienne aux réunions internationales portant sur l’activité du TUNAC et auprès des organismes étrangers et internationaux similaires et coopérer avec eux ;
  • Diffuser toutes les informations relatives aux activités d'analyses, d’essais, d’étalonnage, de certification et de contrôle ;
  • Soutenir l’organisation des campagnes d’intercomparaisons entre les organismes d’évaluation de la conformité et notamment dans les domaines des analyses, des essais, de la métrologie et du contrôle.